Conditions générales de Vente

Bonjour,

Vous êtes sur le site https://orpers.fr de la société ORPERS CONSEIL, SASU au capital de 5000€, dont la présidente est Françoise PERRIN.

  • Adresse : 300 avenue Elie VIGNAL, 69300 CALUIRE et CUIRE.
  • Numéro de Siret : 822 614 889 00019.
  • N° de TVA intracommunautaire : FR70 822 614 889.
  • Directrice de création et de publication : Françoise PERRIN.
  • Contact : accueil@orpers.fr ou via le formulaire de contact du site.
  • Hébergement du site : OVH,  2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site orpers.fr, vous certifiez que vous êtes majeur.e et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet orpers.fr.

ORPERS CONSEIL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

ORPERS CONSEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute prestation commandée est due dans son intégralité. Si pour une raison quelconque, ORPERS CONSEIL n’était pas en mesure de l’assurer, elle serait reportée ou vous serait remboursée intégralement.

ORPERS CONSEIL s’engage à traiter toute commande lorsque l’encaissement du règlement est effectif. Vous avez la possibilité de payer en 3 fois sans frais.

Vous effectuez le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par le prestataire Stripe, entreprise leader et très réputée dans le domaine du paiement en ligne.

Article 3- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant le formulaire de contact.

Les informations que vous nous communiquez ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution de la prestation, ni cédées à des tiers (organismes, personnes, sociétés extérieures ou groupes)

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu d’orpers.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

Article 5 – Droit de réserve et Compétence des tribunaux

ORPERS CONSEIL se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

En cas de litige, le droit applicable est le droit français

Fermer le menu
dictum ipsum ante. felis nunc Aenean dolor. risus